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Le projet SEPA

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area) est un projet européen d’unification des moyens de paiements.

europe-sepa-frLe SEPA est l’espace unique des paiements en euro, comprenant les pays membres de l’Union Européenne, auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande, Lichtenstein, la Suisse et Monaco.

L’EPC (European Payments Council  ou Conseil Européen des Paiements), qui rassemble les communautés bancaires européennes ainsi que les principales banques européennes, a lancé le projet SEPA en 2002. Il a défini les règles pour trois moyens de paiement : les virements, les prélèvements et les paiements par carte.

Les virements (ou  SCT – « SEPA Credit Transfer ») sont disponibles depuis 2008 et les prélèvements (ou SDD – « SEPA Direct Debit ») depuis fin 2010.

Le Conseil et le Parlement européen ont adopté en février 2012 un règlement fixant les dates de fin de migration vers le virement et le prélèvement SEPA. Conformément à cette législation européenne, les virements et les prélèvements nationaux en France sont définitivement remplacés par leur équivalent européen depuis le 1er Août 2014 dans les pays de la zone Euro. Pour les autres pays, la date limite est fixée au 31 octobre 2016. Une fois cette date dépassée, il ne sera plus possible pour un utilisateur de services de paiement d’effectuer des virements et/ou prélèvements au format national.

Qu’est-ce qu’un code BIC

Le code BIC (Bank Identifier Code) est le code international unique d'identification d'une Banque.

SWIFT gère l'enregistrement des codes BIC en vertu de la norme ISO 9362 .

Ces codes sont utilisés lors du transfert d'argent entre les banques , en particulier pour les virements internationaux , dans et hors de la zone SEPA .

Le code BIC peut être trouvé sur les relevés de compte bancaire. Le code BIC est de 8 ou 11 caractères :

Format BIC

Code BanqueCode PaysCode LocalisationCode Guichet
AAAA AA XXXXX

A: Lettre - X: Lettre ou chiffre

  • Code banque : 4 lettres identifiant la Banque,
  • Code du pays: 2 lettres du pays de la Banque, en vertu de la norme ISO 3166 alpha- 2 standard,
  • Code localisation: 2 lettres ou chiffres pour la localisation de la Banque dans le pays,
  • Code guichet : 3 lettres ou chiffres, en option ( «XXX» pour le guichet principal ).

Si un code à 8 chiffres est donné, on peut supposer qu'il se réfère au guichet principal.

Exemple:

Code BanqueCode PaysCode LocalisationCode Guichet
BDFEFRPPTIT
Banque de FranceFranceParisSecurities Dept

Le règlement de l'UE 260/2012 stipule que la saisie du code BIC n'est plus obligatoire et doit être ajouté à tout IBAN par les institutions financières :

  • Depuis le 1er Février 2014, sur tous les ordres domestiques SEPA ,
  • À compter du 1er Février 2016, sur tous les ordres transfrontaliers SEPA.

Le code BIC reste obligatoire pour les transactions financières en dehors de la zone SEPA (virements SWIFT).

SEPA PLUS DIRECTORY

SWIFT publie SEPA Plus qui est un répertoire de tous les membres du SEPA. SEPA Plus est la solution pour contrôler:

  • Le code BIC de tous les membres du SEPA,
  • Les opérations autorisées avec une banque (SCT, SDD Core ou SDD B2B),
  • Si une banque est joignable directement ou indirectement pour les paiements SEPA
  • La déduction du BIC à partir de l'IBAN (règlement européen 260/2012)

SEPA Plus est le seul répertoire international légal utilisé pour vérifier les ordres SEPA. Il fournit toutes les informations émises par les CSM.

Les créanciers émetteurs d'opérations SEPA, et les institutions financières, sont tenus de vérifier le code BIC de destination avant de valider une transaction SEPA, sinon elle peut être rejetée.

VERIFIER UN CODE BIC

Les banques appliquent le contrôle systématique de tous les codes BIC sur les transactions saisies par leurs clients. Si le code BIC est rejeté, cela signifie en général que la Banque de destination est pas membre SEPA. Parfois, le code BIC est rejeté, même s'il est valide:

  • Le répertoire SEPA n'est pas à jour.

Le répertoire est mis à jour tous les mois par SWIFT. Certaines banques n'appliquent pas ces mises à jour à la même fréquence. Des anomalies se produisent généralement avec les enregistrements récents dans un répertoire CSM.

  • La Banque utilise un algorithme erroné de  contrôle des BIC et IBAN.

Certaines institutions financières concluent à tort, que le code BIC du pays devrait être le même que dans IBAN, sans vérifier dans l'annuaire SEPA.

Par exemple, pour les territoires d'outre-mer français, un IBAN valide commence par «FR», comme le code du pays, et le code du pays BIC peut être différent (GP, MQ, RE, PM, ...).

Exemple:

BDPM PM PM XXX est un code BIC valide du territoire français de Saint-Pierre-et-Miquelon (PM code du pays),

FR14 2,001 0101 1,505 0001 3M02 606 est un IBAN valide, parce

le code FR s'applique aux IBAN à Saint-Pierre-et-Miquelon (voir Qu'est-ce qu'un IBAN).

  • La Banque ne gère pas les opérations SEPA.

Ceci est un cas rare, mais il peut arriver. La Banque n'est pas capable d'envoyer des ordres via SEPA, en particulier les opérations transfrontalières. La Banque rejettera le BIC ou utilisera le réseau SWIFT, comme pour une opération internationale non-SEPA.

Qu’est-ce qu’un IBAN?

L'IBAN (International Bank Account Number) est une norme internationale de codification d'un numéro de compte bancaire.

L'IBAN a été adopté par le Comité Européen de Normalisation Bancaire (CENB), et plus tard en tant que norme internationale ISO 13616, gérée par SWIFT.

Initialement développé pour faciliter les paiements au sein de l'Union Européenne, il a été mis en œuvre par la plupart des pays européens et de nombreux pays dans le monde, en particulier dans le Moyen-Orient et dans la Caraïbes.

L'IBAN compte au maximum 34 caractères. Il se compose:

  • du code pays ISO,
  • d’un nombre de contrôle de 2 chiffres,
  • du numéro de compte bancaire de base spécifique au pays (BBAN). Le format du BBAN est propre à chaque pays.

En France et à Monaco, le BBAN correspond à l'ancien RIB (Relevé d'Identité Bancaire), et la longueur de l'IBAN est de 27 caractères.

En Belgique, la longueur de l'IBAN est de 16 caractères. En Suisse, elle est de 21 caractères.

Liste des pays utilisant l'IBAN

 PaysCode Pays ISO 3166Code Devise ISO 4217Longueur ObligatoireMembre SEPA (*)Exemple
Pays de l'Union Européenne soumis au Règlement Européen
DEAllemagneDEEUR22OuiDE89 3704 0044 5320 1300 05
ATAutricheATEUR20OuiAT61 7601 3000 3574 6811
BEBelgiqueBEEUR16OuiBE62 5100 0754 7061
BGBulgarieBGLEV22OuiBG62 UBBS 8002 1079 3545 17
CYChypreCYEUR28OuiCY67 0020 0128 0000 0012 1819 4900
HRCroatieHRHRK21OuiHR12 1001 0051 8630 0016 0
DKDanemarkDKDKK18OuiDK50 0040 0440 1162 43
ESEspagne/ Canaries/ BaléaresESEUR24OuiES07 0012 0345 0300 0006 7890
EEEstonieEEEUR20OuiEE85 2200 2210 2014 6585
FIFinlandeFIEUR18OuiFI21 1234 5600 0007 85
FRFranceFREUR27OuiFR14 2001 0101 1505 0001 3M02 606
GBGrande-BretagneGBGBP22OuiGB29 NWBK 6016 1331 9268 19
GRGrèceGREUR27OuiGR16 0110 1250 0000 0001 2300
HUHongrieHUHUF28OuiHU42 1177 3016 1111 1018 0000 0000
IEIrlandeIEEUR22OuiIE29 AIBK 9311 5212 3456 78
ITItalie/ Sardaigne/ SicileITEUR27OuiIT40 S054 2811 1010 0000 0123 456
LVLettonieLVEUR21OuiLV80 VABA 0000 4351 9500 1
LTLituanieLTEUR20OuiLT12 5487 8453 2569 8415
LULuxembourgLUEUR20OuiLU28 0019 4006 4475 0000
MTMalteMTEUR31OuiMT84 MALT 0110 0001 2345 MTLC AST0 01S
NLPays-BasNLEUR18OuiNL39 RABO 0300 0652 64
PLPolognePLPLN28OuiPL27 1140 2004 0000 3002 0123 5387
PTPortugal/ Açores/ MadèrePTEUR25OuiPT50 0002 0123 1234 5678 9015 4
CZRépublique TchèqueCZCZK24OuiCZ94 5500 0000 0010 1103 8930
RORoumanieRORON24OuiRO12 XXXX 1X31 1234 1234 1234
SKSlovaquieSKEUR24OuiSK31 1200 0000 1987 4263 7541
SISlovénieSIEUR19OuiSI56 1910 0000 0123 438
SESuèdeSESEK24OuiSE35 5000 0000 0549 1000 0003
Pays assimilés à l'Union Européenne et soumis au Règlement Européen
GIGibraltar (GB)GIGIP23OuiGI75 NWBK 0000 0000 7099 453
FRGuadeloupe (FR)GPEUR27OuiFR14 2001 0101 1505 0001 3M02 606
FRGuyane Française (FR)GFEUR27OuiFR14 2001 0101 1505 0001 3M02 606
FRMartinique (FR)MQEUR27OuiFR14 2001 0101 1505 0001 3M02 606
FRRéunion (FR)REEUR27OuiFR14 2001 0101 1505 0001 3M02 606
FRMayotte (FR)YTEUR27OuiFR14 2001 0101 1505 0001 3M02 606
Autres pays européens, Territoires spécifiques et Régions d'Outre Mer, Pays non européens
ALAlbanieALALL28NonAL47 2121 1009 0000 0002 3569 8741
SAArabie SaouditeSASAR24NonSA03 8000 0000 6080 1016 7519
ADAndorreADEUR24NonAD12 0001 2030 2003 5910 0100
AZAzerbaidjanAZAZN28NonAZ21 NABZ 0000 0000 1370 1000 1944
BHBahreïnBHBHD22NonBH67 BMAG 0000 1299 1234 56
BABosnie HerzégovineBABAM20NonBA39 1290 0794 0102 8494
BRBrésilBRBRL29NonBR18 0000 0000 1414 5512 3924 100C 2
CRCosta RicaCRCRC21NonCR05 1520 2001 0262 8406 6
DORépublique DominicaineDODOP28NonDO28 BAGR 0000 0001 2124 5361 1324
AEEmirats Arabes UnisAEAED23NonAE07 0331 2345 6789 0123 456
GEGéorgieGEGEL22NonGE29 NB00 0000 0101 9049 17
GLGröenland (DK)GLDKK18NonDK50 0040 0440 1162 43
GTGuatémalaGTGTQ28NonGT82 TRAJ 0102 0000 0012 1002 9690
GGGuernesey (GB)GGGBP22OuiGB29 NWBK 6016 1331 9268 19
NOIle Bouvet (NO)BVNOK15OuiNO09 3860 1111 794
DKIles Féroé (DK)FODKK18OuiDK50 0040 0440 1162 43
IMIle de Man (GB)IMGBP22OuiGB29 NWBK 6016 1331 9268 19
NOles Svalbard et Jan Mayen (NO)SJNOK15OuiNO09 3860 1111 794
ISIslandeISISK26OuiIS14 0159 2600 7654 5510 7303 39
ILIsraëlILILS23NonIL62 0108 0000 0009 9999 999
JEJersey (GB)JEGBP22OuiGB29 NWBK 6016 1331 9268 19
KZKazakhstanKZKZT20NonKZ86 125K ZT50 0410 0100
KWKoweïtKWKWD30NonKW81 CBKU 0000 0000 0000 1234 5601 01
LBLibanLBLBP28NonLB62 0999 0000 0001 0019 0122 9114
LILiechtensteinLIEUR21OuiLI93 0076 2011 6238 5295 7
MKMacédoine (ex Yougoslavie)MKMKD19NonMK07 3000 0000 0042 425
MUMaurice (Ile)MUMUR30NonMU17 BOMM 0101 1010 3030 0200 000M UR
MRMauritanieMRMRO27NonMR13 0002 0001 0100 0012 3456 753
MDRépublique de MoldavieMDMDL24NonMD24 AG00 0225 1000 1310 4168
MCMonacoMCEUR27OuiMC58 11222 00001 0123456789030
MEMonténégroMEEUR22NonME25 5050 0001 2345 6789 51
NONorvègeNONOK15OuiNO93 8601 1117 947
NCNouvelle Calédonie (FR)NCXPF27Non (*)FR14 2001 0101 1505 0001 3M02 606
PKPakistanPKPKR24NonPK36 SCBL 0000 0011 2345 6702
PSEtat de PalestinePSILS29NonPS92 PALS 0000 0000 0400 1234 5670 2
PFPolynésie FrançaisePFXPF27Non (*)FR14 2001 0101 1505 0001 3M02 606
QAQatarQAQAR29NonQA58 DOHB 0000 1234 5678 90AB CDEF G
FRSaint Barthélémy (FR)BLEUR27OuiFR14 2001 0101 1505 0001 3M02 606
SMSaint MarinSMEUR27OuiSM86 U032 2509 8000 0000 0270 100
FRSaint Martin (FR)MFEUR27OuiFR14 2001 0101 1505 0001 3M02 606
FRSaint Pierre et Miquelon (FR)PMEUR27OuiFR14 2001 0101 1505 0001 3M02 606
RSSerbieRSRSD22NonRS35 2600 0560 1001 6113 79
CHSuisseCHCHF21OuiCH58 7621 1623 8529 5745 9
TFTerres australes et antarctiques (FR)TFEUR27NonFR14 2001 0101 1505 0001 3M02 606
TNTunisieTNTND24NonTN59 1000 6035 1835 9847 8831
TRTurquieTRTRY26NonTR33 0006 1005 1978 6457 8413 26
VAVaticanVAEUR27NonIT40 S054 2811 1010 0000 0123 456
VGIles Vierges BritanniquesVGUSD24NonVG96 VPVG 0000 0123 4567 8901
WFWallis et Futuna (FR)WFXPF27Non (*)FR14 2001 0101 1505 0001 3M02 606

(*) pays adhérents à SEPA COM Pacifique. Le SEPA COM Pacifique consiste à utiliser le standard SEPA pour les virements et prélèvements en euros échangés:

  • entre la République Française “zone SEPA” et les pays adhérents au SEPA COM
  • entre les pays adhérents au SEPA COM